- considérer comme nul
- hold invalid (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
considérer comme nul
Look at other dictionaries:
nul — nul, nulle [ nyl ] adj. et pron. • 842; lat. nullus I ♦ A ♦ Adj. indéf. Littér. (accompagné d une négation, et placé devant le nom) Pas un. ⇒ aucun. Littér. (au plur.) « Nulles paroles n égaleront jamais la tendresse d un tel langage » (Musset).… … Encyclopédie Universelle
annuler — [ anyle ] v. tr. <conjug. : 1> • 1289; lat. ecclés. adnullare, de nullus « nul » 1 ♦ Dr. Déclarer ou rendre sans effet, frapper de nullité. ⇒ abroger, casser, dissoudre, infirmer, invalider, réformer, résoudre, révoquer. Son mariage a été… … Encyclopédie Universelle
rompre — [ rɔ̃pr ] v. <conjug. : 41; subj. imp. inus.> • fin Xe; lat. rumpere I ♦ V. tr. 1 ♦ Vieilli (ou dans quelques expr.) Séparer en deux ou en plusieurs parties (une chose solide et rigide) par traction, torsion, ou choc. ⇒ briser, casser;… … Encyclopédie Universelle
quantité — [ kɑ̃tite ] n. f. • XIIe; lat. quantitas 1 ♦ Cour. Nombre d unités ou mesure qui sert à déterminer une collection de choses considérées comme homogènes, ou une portion de matière. « La quantité de marchandises a diminué alors que le franc… … Encyclopédie Universelle
rupture — [ ryptyr ] n. f. • XIVe; lat. ruptura, de rumpere « rompre » → roture 1 ♦ Division, séparation brusque (d une chose solide) en deux ou plusieurs parties; son résultat. ⇒ brisement, fracture. Rupture d essieu. Mécan. Division d un solide en deux… … Encyclopédie Universelle
Le Capital — Karl Marx Le Capital. Critique de l économie politique, du titre original allemand Das Kapital. Kritik der politischen Ökonomie, est l ouvrage majeur du philosophe et théoricien de l économie politique allemand Karl Marx. Marx a consacré plus de… … Wikipédia en Français
Le capital — Karl Marx Le Capital, du titre original allemand Das Kapital, est l ouvrage majeur du philosophe et théoricien de l économie politique allemand Karl Marx. Marx a consacré plus de 20 ans de sa vie à l écriture de cette œuvre, mais n’en a achevé… … Wikipédia en Français
Contrat Synallagmatique — En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma , contrat) est une convention par laquelle les parties s obligent réciproquement l une envers l autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations… … Wikipédia en Français
Contrat synallagmatique — En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma, contrat) est une convention par laquelle les parties s obligent réciproquement l une envers l autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations… … Wikipédia en Français
Contrats synallagmatiques — Contrat synallagmatique En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma , contrat) est une convention par laquelle les parties s obligent réciproquement l une envers l autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants… … Wikipédia en Français
nulle — ● nul, nulle adjectif indéfini (latin nullus) [avant le nom]. Dans une phrase négative (avec ne), indique l absence totale ; aucun, pas de : Je n ai nulle envie de travailler. ● nul, nulle pronom indéfini Aucune personne (seulement comme sujet) … Encyclopédie Universelle
